Deux ans se sont écoulés depuis que l’Office des professions du Québec (OPQ) a déposé à la ministre responsable de l’application des lois professionnelles un avis favorable à la création d’un ordre professionnel pour encadrer la pratique de l’ostéopathie au Québec

Malgré ce signal clair de l’OPQ qui recommande la création d’un ordre professionnel distinct pour les ostéopathes, peu de choses ont avancé à ce jour et les orientations du gouvernement du Québec demeurent inconnues.

Ostéopathie Québec, la plus grande association d’ostéopathes au Québec, presse le gouvernement de lui donner l’heure juste pour concrétiser la création d’un ordre professionnel afin d’assurer la protection du public.

«Cela fait plus de 700 jours que l’Office des professions a rendu son avis en faveur de la création d’un ordre professionnel pour les ostéopathes. Nous avons été proactifs, nous nous sommes montrés collaboratifs, mais nous sommes toujours face à un flou. Il y a un manque de leadership dans ce dossier et nous n’avons pas d’indications claires sur les orientations du gouvernement», souligne Karine Devantéry, présidente d’Ostéopathie Québec.

Ostéopathie Québec demande une réponse rapide, claire et coordonnée du gouvernement

Le 23 avril, à l’étude des crédits budgétaires, la ministre responsable des lois professionnelles, Sonia LeBel, a confirmé son intention de voir les ostéopathes être légalement encadrés par un ordre, d’ici la fin de son mandat.

Néanmoins, malgré la multiplication des démarches, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère de l’Enseignement supérieur continuent de se lancer la balle sur les prochaines étapes à réaliser. Ostéopathie Québec attend un plan de match clair et coordonné de la part des autorités gouvernementales concernées. Il en va de la protection du public.

«Il faut que les personnes qui consultent en ostéopathie aient l’assurance d’être suivies par des gens compétents, qui ont reçu la formation appropriée et cela passe par un ordre professionnel. Plus de 2 millions de séances d’ostéopathie sont pratiquées annuellement au Québec et 29% des Québécois ont déjà consulté en ostéopathie. La création d’un ordre professionnel est nécessaire pour définir le champ d’exercice de la profession et réserver certaines activités aux ostéopathes, au bénéfice de la population», ajoute Karine Devantéry.

Un ordre pour favoriser la contribution des ostéopathes au réseau de la santé

L’ostéopathie est un service de première ligne et la douleur est le principal motif de consultation. Plus vite il y aura un ordre professionnel, plus vite les ostéopathes pourront jouer un plus grand rôle au sein du réseau de la santé.

À propos d’Ostéopathie Québec

Forte de ses 1700 membres, Ostéopathie Québec est la plus grande association d’ostéopathes au Québec, mais aussi au Canada.

Elle a pour mission d’attester de la formation des ostéopathes, d’offrir des services à ses membres, d’informer le public et, en l’absence d’un ordre professionnel, de protéger au mieux la population québécoise.

Créée en 2012 dans l’objectif de promouvoir l’ostéopathie tout en œuvrant à l’encadrement de la profession, l’association est pleinement investie dans la protection du public.

SOURCE Ostéopathie Québec

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(R.I.) : communiqué que nous avons repris intégralement

RÉSUMÉ

L’Association des microbiologistes du Québec regroupe plus de 500 membres, qui exercent la profession à titre de professionnel de la microbiologie, dans l’un des nombreux secteurs d’activités commerciales, médicales, industrielles ou environnementales. Depuis plus de 45 ans l’AMQ regroupe et représente ces professionnels des sciences microbiologiques à titre de seule association de professionnels en microbiologie reconnue au Québec et de 2^e plus importante organisation en microbiologie au Canada.

Au Québec, l'exercice de la microbiologie n'est pas une profession à exercice exclusif, ni à titre réservé, puisqu’elle n'est pas actuellement encadrée par le Code des professions (chapitre C-26) ni par une loi professionnelle particulière. La profession de microbiologiste est donc non réglementée et non encadrée, ce qui expose le public à de graves risques de préjudices.

L’absence d’encadrement permet à quiconque, de pratiquer la profession de microbiologiste et ce peu importe si l’individu détient le niveau de compétences et de connaissance essentiels à son exercice.

Dans l’intérim d’un encadrement adéquat par l’état québécois, l’AMQ s’est doté d’un agrément pour ces membres les autorisant à porter le titre de microbiologiste agréé(e) et à ajouter les initiales Mcb. A. à leur signature à la suite de la validation du niveau de leurs connaissances. Cet agrément vise à renforcer la protection du publique et de mieux protéger la profession de microbiologiste. . Bien que l'Office des professions du Québec ait émis trois avis distincts concernant l'encadrement de notre profession, dont l'un qui recommandait la création d'un ordre professionnel en 1990, qui avait conduit le ministre responsable de l’application des lois professionnelles de l'époque, à signer un projet de lettres patentes. La tenue d’élections générales, à l’automne 1994, a fait dérailler le processus. L’analyse de la situation des microbiologistes, par l’OPQ s’est néanmoins poursuivie au fil des années, particulièrement dans le cadre de deux demandes d’encadrement présentées en 1999 et 2007. Or, malgré les espoirs suscités par l’élaboration de plans, ainsi que le travail collaboratif à la collecte d’informations et rencontres conjointes avec OPQ, nous sommes, encore à ce jour, sans loi ou règlements pour encadrer le travail des professionnels de la microbiologie au Québec.

Pourtant, au fil des années, les risques préjudiciables inhérents à la pratique de cette science, n’ont pas diminués, bien au contraire, les nombreuses avancées au sein des différentes sphères scientifiques, technologique, financière, administratives ou industrielles, ont transformé nos environnements de travail, vers des environnements normés. L’établissement de collaborations inter professionnels déployées à travers différents processus se doit d’être en mesure d’offrir, et de garantir un travail de qualité, dans le cadre de la législation en vigueur, assurant ainsi la sécurité du publique.  

L’absence d’encadrement actuel de la profession, laisse place à des pratiques, qui peuvent sembler douteuses, mais qui, sans le support législatif, ne peuvent actuellement faire l’objet d’aucun processus de vérifications ou de contrôles. Cette situation vient créer une possible brèche, qui peut risquer d’affecter en totalité ou en parties, le travail de plusieurs collaborateurs membres d’ordres professionnels différents.   

La pandémie à la COVID-19 a su démontrer, hors de tout doutes, qu’une incongruité existait au sein de la législation québécoise touchant la pratique de la microbiologie.  Alors que le gouvernement mettait en place des mesures exceptionnelles pour palier à la pénurie de main d’œuvre en faisant appel aux professionnels compétent pour venir porter main forte aux effectifs déjà sollicité, les instances gouvernementales ont dû se passer du support de leurs professionnels en microbiologie. Cette situation a empêché les microbiologistes de collaborer adéquatement et à la hauteur de leurs connaissances et expériences aux efforts déployés au contrôle de cette crise humanitaire.

Il est important de souligner que ce sont ces mêmes microbiologistes qui ont activement travaillé à la R&D associée au virus de la COVID 19, et qui ont participé au développement des test de dépistage. Alors que les microbiologistes procédaient à l’analyse de milliers d’échantillons afin de déterminer et d’identifier les porteurs de la maladie.  La règlementation ne reconnaissait pas la compétence, et ne conférait pas le droit aux microbiologistes d’informer les patients de leur statut sérologique positif au virus de la COVID 19.   Les résultats devaient être transmis à un autre professionnel reconnu par la législation, pour par la suite être communiqués aux personnes concernées accumulant des délais potentiellement néfastes en temps de crise.

N'étant pas supporté par la législation, les microbiologistes qui auraient pu limiter et contrer activement la désinformation qui prenait des proportions préoccupantes tout au long de la crise n’avaient pas accès aux mécanismes nécessaires pour dénoncer les informations frauduleuses et potentiellement dangereuse pour la santé publique.

Cette incongruité se voit accentué par la difficulté qu’a le ministère de la santé du Québec, de même que tout l’appareil gouvernemental, à maintenir les effectifs nécessaires au maintien des bons soins de santé, ainsi que par l’ouverture et la volonté de favoriser le décloisonnement des professions dans le secteur de la santé.

Les microbiologistes et les chimistes, possèdent tous deux des formations universitaires jugées équivalentes qui ne se différencies que par leurs spécialisations respectives. Puisque L’office accepte que l’Ordre des chimistes délivre des permis de chimistes (ou de chimiste a l’entrainement si moins de 24 mois d’expérience supervisée par un chimiste membre de l’ordre) à des microbiologistes, conditionnellement au respect des critères d’adhésion à l’ordre des chimiste, l’Office reconnait donc d’emblée le caractère globalement équivalent des 2 formations, donnant accès à un diplôme de premier cycle en sciences. Pourtant, au cours des derniers mois, cette situation a été considérée de manière totalement différente. En 2021, au moment où le gouvernement doit faire appel à un décret pour assurer, entre autres, le déroulement d’activités de vaccinations et de dépistages pouvant être réalisées par du personnel non-infirmier. Les chimistes et chimistes à l’entrainement, étaient directement visés par ces mesures, alors qu’il n’en était pas le cas du côté des microbiologistes dont la formation universitaire est jugée globalement équivalente.   

Tout récemment le ministre Dubé signifiait clairement que le décloisonnement des professions faisait partie de la recette, permettant de perpétuer certains avancements hérités des mesures mises en place en raison de la pandémie en 2021, et particulièrement en ce qui a trait à la vaccination.   Sous quels motifs et pour quelles raisons, la formation décernée aux microbiologistes serait-elle jugée inférieure à celle d’un chimiste ? 

 Bien que des travaux de modernisation des lois professionnelles du domaine des sciences appliquées ont donné lieu en novembre 2013 à l’étude en commission parlementaire du projet de Loi no 49 – Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées pour lequel l’AMQ a déposé un mémoire.

Les travaux de la commission parlementaire ont mis à jour l’existence de la profession de microbiologiste A la suite des travaux parlementaires, l’AMQ a interpelé plusieurs élus afin de les sensibiliser aux enjeux, reliés à l’absence d’un statut professionnel des microbiologistes au Québec. Dans la foulée, le ministre responsable de l’application des lois professionnelles a mandaté l’Office des professions, afin qu’il statue sur l’opportunité d’encadrer les microbiologistes par le système professionnel et que l’OPQ détermine et recommande le processus de réalisation du projet. Un mandat similaire et de même portée, a également été confié à l’OPQ à l’égard des biologistes.   L’Office a fait le choix d’examiner les deux dossiers de manière indépendante, afin d’etre en mesure de considérer adéquatement la spécificité propre à chacune de ces deux professions.

Considérant la complexité de la pratique des microbiologistes et des biologistes et la difficulté rencontrée à bien cerner les différents interfaces des deux types de professionnels avec les milieux propres, l’Office a mis sur pied en 2014, un groupe de travail interne ayant pour mandat de brosser un portrait de la situation des microbiologistes et des biologistes. L’AMQ a été invité à collaborer conjointement avec l’Office, afin de participer au processus de documentation reliée à la pratique de la profession de microbiologiste, afin d’être en mesure de se prononcer sur la possibilité d’encadrer les microbiologistes par le système professionnel.

Au terme de cet exercice, l’Office a établi en 2016, que les laboratoires médicaux, de même que les sciences de l’environnement, devaient être ciblés prioritairement, par les prochains travaux de celle-ci. Cette priorisation était justifiée et supportée par la reconnaissance des risques pour le publique en lien avec l’exercice de la profession dans ces sphères scientifiques. L’AMQ a fait connaître son désaccord face à cette orientation prises par l’Office qui vient esquiver des pans complets de l’exercice de la microbiologie dans des domaines où le risque de préjudice pour le public est largement documenté comme en agroalimentaire et en pharmaceutique.

Toujours est-il que l’intégration des microbiologistes et des biologistes au système professionnel a été avancée par l’Office comme une solution aux diverses problématiques soulevées à l’égard de la protection du public. Des consultations particulières concernant un éventuel encadrement de la microbiologie et de la biologie ont été menées par l’Office au printemps 2018. Toutefois, l’Office n’a pas encore tranché la question de savoir si la microbiologie et la biologie, devaient à terme être regroupées au sein d’un même ordre professionnel ou devaient être encadré sous des professions distinctes. L’Office n’a pas non plus statué sur le moyen adéquat à privilégier pour parvenir à un encadrement professionnel dans ce dossier :

Aucun scénario n’est encore éliminé.  La création d'un ordre professionnel distinct pour les microbiologistes, l’intégration des microbiologistes au sein d’un ordre conjoint avec les chimistes, biochimistes et biologistes, ou encore le regroupement des microbiologistes et biologistes dans un nouvel ordre, sont toujours des options qui pourraient être considéré.

Les travaux conjoints avec l’Office nous ont amené à travailler avec plusieurs partenaires, dont l’Ordre des chimistes avec qui nous avons tissé des liens collaboratifs qui nous ont permis de constater plusieurs similarités entre nos deux entités. En basant nos réflexions sur une des pistes de lancées par l’Office, nous avons constaté d’un commun accord que nos deux professions se chevauchaient et étaient de nature complémentaire et collaborative. Un chimiste et un microbiologiste peuvent donc travailler sur le même échantillant en utilisant des compétences professionnelles différentes. Ces deux professionnels possèdent en effet des formation académiques scientifiques distingués, mais similaire à travers des cours communs suivis lors de leurs études de premier cycle universitaires.

Cette constatation, a amené les 2 organisations à envisager la possibilité de passer de collaborateurs à partenaires, allant à explorer la possibilité d’encadrement professionnel des microbiologistes par l’intégration d’un ordre existant, plutôt que de poursuivre la création d’un nouvel ordre.  Cet exercice, est venu confirmer la complémentarité de nos professions respectives, et su démontrer l’effectif potentiel, et surtout, possible avenue à considérer pour régulariser la situation des microbiologistes.   Cette perspective vient proposer une solution clés en main à l’office, dans une alliance qui a déjà démontré sa capacité à travailler conjointement, mais au-delà de cela, vient supporter la réalité du nouvel environnement de travail auquel nous confronté.  Cette nouvelle réalité, propose exactement cette tendance, c’est a dire l’union de plusieurs professionnels au sein d’une même action, travaillant en interrelation, de manière complémentaires.  L’intégration des microbiologistes à l’Ordre des chimistes, vient corriger et palier aux risques inhérent à l’exercice malveillant de la profession, puisque dans ce scénario, tous les professionnels des sciences seraient tous professionnellement encadrés par les mêmes lois et règlements.

Au cours des deux dernières années, l’AMQ à profiter de la période pandémique pour démarrer une réflexion sur sa situation, permettant d’identifier clairement les différents enjeux reliés sa situation, tout en s’assurant de capter les situations potentielles pouvant amener à un risque de préjudices pour le public.  Dans cette foulée, une refonte de nos politiques et procédures a été entreprise afin d’assurer notre conformité aux lois et règlements en vigueur.

Depuis 2022, le scénario que l’AMQ et OCQ s’unissent afin d’assurer une meilleure sécurité du publique, semble le scénario le plus plausibles.  Au fil des rencontres et discussions, impliquant des intervenants du milieux politiques, et du milieu des affaires, portant sur cette opportunité, tous s’entendent et sont unanime, que cette proposition apparait la plus simple, la moins couteuse, présente très peu de risques, étant donné les nombreuses collaborations déjà implantées, et que la proximité des 2 professions renforce cette option.

Basé sur ces faits, et prenant en considération les potentiels risques envers la population qu’entraine le STATU quo, l’AMQ demande donc à l’Office des professions du Québec de se commettre et de s’engager rapidement à corriger cette situation problématique, en accordant le droit à l’AMQ d’intégrer l’ordre des chimistes du Québec. 

Nous souhaitons également, qu’à travers ces actions, l’office puisse considérer, du même coup, venir moderniser la loi sur les chimistes, ce qui permettrait assurément une meilleure gestion de nos professions et assurerait une protection du publique plus optimale.