Chaque ordre professionnel a pour principale fonction d’assurer la protection du public et dispose de différents mécanismes de surveillance, de contrôle et de discipline prévus par la loi afin de garantir la qualification, la compétence et l’intégrité de ses membres.  Les membres de l’association des microbiologistes du Québec ne sont pas couverts par la loi et le code des professions. 

L’AMQ prend à sa charge de jouer le rôle e chien de garde de la profession de microbiologiste.  Ainsi, l’AMQ contrôle notamment l’accès au titre de microbiologiste agréé, ce qu’il fait en s’assurant de la qualification, la compétence et l’intégrité des candidats à l’exercice de la profession. Également, il s’assure du maintien, de l’actualisation et du développement des connaissances et des compétences de ses membres, en plus de veiller au respect des normes d’exercice par ceux-ci.

Ces différents mécanismes d’encadrement de la profession s’articulent autour d’un seul et même but, soit celui d’assurer la protection du public. Il s’agit de la fonction principale des ordres, et du mandat que s’est donné l’AMQ.  Il va de soi que cette préoccupation fondamentale guide chacune de ses actions en veillant à protéger la vie, la santé ainsi que l’environnement, dans une perspective de développement durable.

Plus spécifiquement, l’Ordre assure la protection du public de la manière suivante :

Contrôle l’accès à la profession

L’association des microbiologistes du Québec s’est donné le mandat, tout comme les ordres professionnels, de s’assurer qu’un candidat à l’exercice de la profession possède la formation et la compétence requises avant de lui accorder le droit de porter le titre de microbiologiste agréé et de l’inscrire au Registre des microbiologistes agréés du Québec. Les nombreuses conditions et modalités qui encadrent le processus d’admission et d’inscription s’articulent autour d’un seul et même but, soit celui d’assurer la protection du public. Il s’agit de la fonction principale de l’AMQ et il va de soi que sa préoccupation première consiste à vérifier que les personnes qui demandent à être admises dans ses rangs répondent rigoureusement aux exigences établies par les lois et règlements applicables.

Veille à l’intégrité de ses membres

L’association des microbiologistes du Québec, au même titre que les ordres professionnels, a également l’obligation d’adopter un code de déontologie imposant aux membres des devoirs généraux et particuliers envers le public, ses clients et sa profession, notamment celui de s’acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité. Ce code doit contenir entre autres des dispositions visant à prévenir les situations de conflits d’intérêts et à préserver le secret quant aux renseignements de nature confidentielle.

Par ailleurs, le conseil d’administration de l’AMQ peut refuser d’accorder le titre de microbiologiste agréé , l’inscription au Registre des microbiologistes agréés du Québec ou toute autre demande présentée dans le cadre de sa candidature à porter le titre de microbiologiste agréé à une personne, entre autres, déclarée coupable d’une infraction criminelle, d’une infraction à une disposition d’une loi du Québec ou d’une loi fédérale identifiée au code de déontologie de l’AMQ ou qui à fait l’objet d’une décision disciplinaire par le conseil de discipline d’un ordre ou par le Tribunal des professions.

Soutien l’exercice de la profession

L’AMQ peut déterminer, par règlement ou par l’adoption d’une norme professionnelle, les obligations de formation continue de ses membres. C’est un moyen pour les membres d’actualiser leurs connaissances et d’en acquérir d’autres. De plus, l’AMQ prend position dans les débats qui préoccupent le public et participe, lorsque nécessaire, à diverses consultations gouvernementales concernant la pratique de la profession dont il chapeaute l’exercice.

Enfin, l’AMQ peut concevoir des outils de travail pour améliorer la qualité de l’intervention de ses membres. Il publie des documents d’information à l’intention du public.

Surveille la qualité de l’exercice de ses membres

L’inspection professionnelle est un autre des mécanismes de protection du public prévus par le Code des professions. L’AMQ prévoit dans son règlement, la possibilité d’inspection professionnelle, cependant, ce volet du règlement n’est pas actuellement en application.   

Sanctionne les comportements jugés inadéquats

Un processus disciplinaire est également en place afin de voir au respect de ce code de déontologie et des autres lois et règlements encadrant la pratique des membres. Le conseil d’administration, peut, à sa convenance créer un comité visant l’évaluation de situations particulières, lorsqu’il détient une information à l’effet qu’un manquement au  Code de déontologie des microbiologistes agréés du Québec ou à un autre règlement adopté par l’AMQ a été commis. Le dépôt d’une plainte devant le Conseil d’administration entraîne la tenue d’une audience particulière au terme de laquelle ce dernier peut imposer au membre déclaré coupable d’une infraction des sanctions telles qu’une réprimande, une période de radiation temporaire ou permanente.

Lutte contre la pratique illégale et l’usurpation de titre

Soulignons finalement que l’association des microbiologistes du Québec à la pouvoir d’intenter une procédure légale contre une personne qui usurperait le titre de microbiologiste agréé. 

 


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